Mentions Légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site sos-auto-moto.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Marque / site : SoS Auto Moto (https://sos-auto-moto.fr)
Éditeur / propriétaire : Aquylis
Forme juridique : SASU (Société par actions simplifiée à associé unique)
Capital social : 1,00 €
SIREN : 110792801 (R.C.S. Paris)
SIRET (siège) : 81000110792801
N° TVA intracommunautaire : 11079280112RF
Siège social : 47 rue Vivienne, 75002 Paris (Île-de-France)
Téléphone : 07 53 90 38 69
E-mail : rf.otom-otua-sos@tcatnoc
Directeur de la publication : Anton Yohan André, Président

Le site SoS Auto Moto est édité sous cette marque ; l’éditeur légal est Aquylis, immatriculée au R.C.S. Paris sous le SIREN 110792801.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site sos-auto-moto.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site a une vocation principalement informative : présentation des prestations de dépannage et de remorquage, contenus pédagogiques et mise en relation avec un canal de contact (appel téléphonique, message ou formulaire). Aucune commande en ligne n’est conclue automatiquement par la seule consultation des pages.

L’éditeur s’efforce d’assurer un accès raisonnable au site, sans garantir une disponibilité continue. Des interruptions (maintenance, incidents techniques, force majeure) peuvent survenir. L’utilisateur s’engage à un usage loyal du site et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement ni aux droits de tiers.

Description des services fournis

Le site sos-auto-moto.fr a pour objet de fournir une information concernant les activités de dépannage et de remorquage sous la marque SoS Auto Moto. Aquylis s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.

Les contenus à vocation pédagogique (blog, expertises, lexique, fiches locales) visent à expliquer les enjeux courants du dépannage et du remorquage. Ils ne constituent pas une obligation de résultat ni un substitut aux contrats d'assistance, aux préconisations constructeur ou aux injonctions des autorités sur le terrain.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Aquylis est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site SoS Auto Moto, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

4. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Le responsable de traitement pour ce site est Aquylis (47 rue Vivienne, 75002 Paris). Détail des finalités, cookies et droits : page Confidentialité & cookies.

5. Hébergement

6. Mise à jour des contenus

Les informations techniques (matériel, procédures, délais indicatifs) évoluent avec la réglementation, les véhicules et les territoires couverts. SoS Auto Moto peut adapter ou retirer des pages pour maintenir la cohérence du site et la sécurité des usagers. La date de dernière révision substantielle peut être mentionnée en tête de certaines rubriques lorsque cela est pertinent.